Conditions d'Utilisation

Ce Contrat de Licence Logiciel (ci-après 'Conditions') est un contrat légal passé entre vous et le Groupe FotoDesk SA (ci-après 'FotoDesk'). Veuillez lire attentivement ces Conditions distribuées avec le logiciel avant l'installation ou l'utilisation de celui-ci. Votre utilisation du site web FotoDesk, services, logiciels et toutes autres applications inclues dans les Services (désignés collectivement comme 'Services' dans ce document, et excluant tous services qui vous sont fournis par FotoDesk sous un contrat séparé) sont régies par le présent contrat. Installer et / ou utiliser les Services implique que vous avez accepté d'être lié par les conditions. SI VOUS NE DONNEZ PAS VOTRE ACCORD/ACCEPTATION, N'INSTALLEZ ET/OU N'UTILISEZ PAS LES SERVICES.

FotoDesk se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer entièrement ou partiellement ces Conditions, à tout moment et de façon unilatérale. Il est de votre responsabilité de lire/vérifier ces Conditions périodiquement pour être informé de tous changement. L'utilisation des Services après la publication des changements signifie/implique que vous les avez acceptés et que vous y avez donné votre accord. Tant que vous vous conformez à ces Conditions, FotoDesk vous accorde une licence personnelle, non-assignable et non-exclusive pour installer et utiliser les Services. Vous pouvez trouver la dernière version de ce Contrat sur le site web de FotoDesk.

1. Langue des Conditions

1.1 Là où FotoDesk vous a fourni une traduction de la version anglaise des Conditions, vous acceptez que la traduction est fournie pour votre convenance uniquement et que les versions en anglais des Conditions régiront votre lien avec FotoDesk.

1.2 Si il y a contradiction entre la version originale (en anglais) des Conditions et la traduction, la version anglaise primera.

2. Clauses des Services de FotoDesk

2.1 FotoDesk possède des entités légales affiliées ou filiales à d'autres endroits dans le monde ("Filiales et Affiliés"). Quelquefois, ces sociétés vous fourniront les Services en nom de FotoDesk. Vous reconnaissez et acceptez que les Filiales et Affiliés de FotoDesk auront le droit de vous fournir les Services.

2.2 FotoDesk innove constamment afin de fournir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services offerts par FotoDesk pourraient changer sans préavis.

2.3 Vous reconnaissez et acceptez que FotoDesk pourrait, dans le cadre d'innovations continues, arrêter (définitivement ou temporairement) de fournir les Services (ou toute application des Services) pour vous ou pour des utilisateurs en général à la seule discrétion de FotoDesk, sans préavis. Dans le cas où FotoDesk ferait l'objet d'une fusion, d'un rachat ou toute forme de vente totale ou partielle, FotoDesk se réserve le droit de modifier la marque ou transférer les Services.

2.3 Vous reconnaissez et acceptez que si FotoDesk n'a actuellement pas déterminé et fixé des limites supérieures sur le nombre de transmissions via les Services ou sur la capacité d'espace de stockage utilisé pour la fourniture de tout Service, de telles limites supérieures pourraient être fixées et déterminées à tout moment de façon unilatérale.

2.4 FotoDesk pourrait fournir des Services en collaboration avec ses partenaires. FotoDesk ne se tient pas responsable pour le comportement de ses partenaires ou pour les offres proposées par les partenaires des sociétés.

3. Utilisation des Services

3.1 Afin d'accéder aux Services, vous pourriez devoir fournir des informations sur vous (telles que l'identification/ détails de contact/ détails de carte de crédit) dans le cadre du processus d'inscription aux Services. Vous acceptez que toute information d'inscription que vous donnez à FotoDesk seront précises, correctes et actuelles.

Certaines informations que nous recevons de votre part pourraient être des informations personnellement identifiable. Nous observons et respectons rigoureusement notre Charte de Confidentialité. Vous êtes le/la seul-e responsable de la confidentialité du mot de passe et du compte ainsi qu'entièrement responsable pour les activités effectuées sous votre mot de passe et via votre compte.

3.2 Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement pour les fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi applicable, règlement, ou des pratiques ou directives généralement acceptées dans les juridictions appropriées (y compris toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciel à et depuis les pays appropriée) (c) instructions fournies sur le site web de FotoDesk (y compris les instructions fournies dans la section Foire Aux Questions).

3.3 Vous acceptez d'utiliser les codes promotionnels ainsi que les offres en respectant les conditions correspondant à chaque code promotionnel et offre. Un non respect des conditions correspondant aux codes promotionnels et offres donnera à FotoDesk le droit de ne pas en tenir compte. FotoDesk se réserve le droit de retirer tout article, Services ou offre à tout moment.

3.4 Vous acceptez de ne pas accéder ou essayer d'accéder tous Services par des moyens autre que via l'interface fournie par FotoDesk, à moins que vous ayez été spécifiquement autorisé d'y accéder dans un accord séparé avec FotoDesk. Vous acceptez spécifiquement de ne pas accéder ou essayer d'accéder aucun des Services par aucun moyen automatique, y compris scripts malveillants ou robots, et devrez garantir que vous vous conformez aux instructions indiquées dans les Services.

3.5 Vous acceptez que vous ne vous engagerez pas dans des activités qui interféreraient ou interrompraient les Services ou les serveurs ainsi que les réseaux connectés aux Services.

3.6 A moins que vous ayez été explicitement autorisé dans un accord séparé avec FotoDesk, vous acceptez que vous ne reproduirez, ne dupliquerez, ne copierez, ne vendrez, ne commercialiserez ni revendrez les Services pour aucune raison.

3.7 Vous acceptez que vous êtes le seul responsable (et que FotoDesk n'est en aucun cas responsable pour vous ou tiers) pour tout abus de vos obligations sous les Conditions et pour les conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que FotoDesk pourrait subir) de tout abus.

3.8 FotoDesk pourrait, à sa discrétion, imposer des frais pour tous ses Services. Nous vous informerons si vous êtes tenu de payer des frais pour le service ou application. Vous aurez le devoir de payer les frais en question. VEUILLEZ NOTER QUE TOUS FRAIS QUE VOUS PAYER SONT À PAYER D'AVANCE NE SONT REMBOURSABLE NI TOTALEMENT NI PARTIELLEMENT. En tant que tenant du compte, vous êtes responsable pour toute charge encourue, y compris des taxes applicables et tout achat effectué par vous ou toute personne qui utilise votre compte.

3.9 Dans le cas où des prix/frais seraient introduits pour tout Service ou il y aurait une modification de prix dans un service à pré-paiement, ces changements seront affichés sur le site web de FotoDesk et vous êtes responsable de vous tenir au courant des détails de prix sur le site web de FotoDesk afin d'obtenir en temps opportun des informations relatives à ces modifications. Continuer d'utiliser les Services après l'affichage desdits changements sur le site web de FotoDesk signifie que vous les avez acceptés. Si vous jugez un changement inacceptable, n'installez ou n'utilisez aucun des Services FotoDesk. FotoDesk n'est en aucun cas tenu de rembourser des frais si vous continuez d'utiliser les Services de FotoDesk après que lesdites modifications aient été publiées sur son site web. Si l'utilisation de nos services payants est sujette à des frais, FotoDesk pourrait alors vous les facturer.

4. Confidentialité et vos informations personnelles

4.1 Pour informations sur la protection de données de FotoDesk, veuillez consulter la charte de confidentialité de FotoDesk. La charte explique comment FotoDesk traite et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services

4.2 Vous acceptez l'utilisation de vos données conforme à la charte de confidentialité de FotoDesk

4.3 Si FotoDesk fait l'objet d'une fusion, d'un rachat ou toute forme de vente totale ou partielle, les informations personnelles requises pour fournir les Services sans aucune interruption seront également transférées et pourraient faire l'objet d'une charte de confidentialité différente. Les informations concernant toute fusion, rachat ou vente pourraient être affichées sur le site web de FotoDesk.

5. Contenu dans les Services

5.1 Vous devez être conscient que le Contenu qui vous est présenté comme partie des Services, comprenant mais ne se limitant pas aux publicités et au Contenu sponsorisé à l'intérieur des Services pourraient être protégés par les droits de propriété intellectuel possédé par les sponsors ou par les annonceurs qui fournissent ce Contenu à FotoDesk (ou par d'autres personnes ou sociétés en leur noms). Vous ne devez modifier, ni louer, ni prêter, ni vendre, ni distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur ce Contenu (ni totalement ni partiellement) à moins que vous ayez été autorisé de façon spécifique par FotoDesk ou par les propriétaires de ce Contenu dans un contrat séparé.

5.2 Notre application utilise des polices libre de droit avec des licences d'utilisation associées. il est considéré que vous avez lu, compris et accepté les informations de copyright de ces polices.

5.3 FotoDesk se réserve le droit (mais n'aura pas l'obligation) de pré-présenter, d'analyser, marquer, modifier, refuser ou supprimer un ou tous Contenus d'un Service.

5.4 Vous devez garantir que les images respectent les lois en vigueur, spécialement les clauses de la loi criminelle concernant la pornographie, la violence et la pédophilie ainsi que les lois sur la propriété intellectuelle. FotoDesk dénoncera toute violation.

5.5 Vous comprenez qu'en utilisant les Services vous pourriez être exposé à du Contenu que vous pourriez trouver offensif, indécent ou choquant et que, à cet égard, vous utilisez les services à vos propres risques.

5.6 Vous acceptez que vous êtes le seul responsable pour (et que FotoDesk n'a aucune responsabilité envers vous ni envers des tiers) tout Contenu que vous créez, transférez ou publiez lors de l'utilisation des Services ainsi que pour les conséquences causées par vos actions (y compris toute perte ou dommage que FotoDesk pourrait subir).

Vous acceptez que vous ne publierez, ne placerez et ne transmettrez AUCUN contenu:

• menaçant, diffamatoire, abusif, obscène, pornographique, inapproprié, du matériel profane ou tout autre matériel interdit ou provoquant l'application de la loi;

• qui enfreint les droits de la vie privée, de la publicité, d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation du propriétaire de ces droits ainsi que des personnes (ou leurs parents légaux, où applicable) exposés sur le matériel le cas échéant;

• envoyé depuis une adresse fausse ou anonyme;

• promeut fanatisme, racisme, haine ou fait du tort à un individu ou à un groupe d'individu.

5.7 Vous êtes responsable de toutes les images que vous transférez, partagez (en privé ou publiquement) ou copier en utilisant le Service. Vous devez posséder tout droit, titre et intérêt dans et à l'égard des droits d'auteur sur les images ou devez posséder une autorisation expresse de la part du propriétaire du droit d'auteur afin de copier et utiliser de telles images pour toutes utilisations en relation avec le Service, et les images ne doivent pas enfreindre ou ne pas respecter le droit d'autrui (y compris tout autre droit sur la propriété intellectuelle, la confidentialité, droit moral ou de publicité). Les images professionnelles fournies par des photographes professionnels ou disponibles via sites web, magazines, livres ou tout autre moyen, sont protégées par le droit d'auteur et ne doivent pas être transférées, partagées (en privé ou publiquement) ou copiées via le Service.

5.8 Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer FotoDesk et ses entités légales affiliées, filiales, officiers, directeurs, employé-e-s, agents, concédant, fournisseurs de toute responsabilité vis-à-vis de revendications, responsabilités, pertes, frais, dommages-intérêts, y compris les frais d'avocat résultant de (i) toute violation de ces Conditions ou toute activité lié à l'accès ou l'utilisation de votre compte (y compris un comportement négligent ou abusif) par vous ou toute autre personne ayant accès au Service via votre compte et/ou (ii) le constat qu'une image transférée par vous enfreint les droits de propriété intellectuelle.

6. Droits de Propriété

6.1 Vous reconnaissez et acceptez que FotoDesk possède tous les droits légaux, titres et intérêts dans les Services, y compris tout droit sur la propriété intellectuelle lequel subsiste dans les Services (que ces droits soient enregistrés ou non et où que ces droits pourraient exister dans le Monde).

6.2 A moins que vous ayez été autorisé par écrit par FotoDesk, aucune des clauses présentent dans les Conditions vous donne le droit d'utiliser les maques, les marques de services, logos, noms de domaines ou toute autre marque de représentation.

6.3 FotoDesk reconnaît et accepte qu'il n'obtient aucun droit, titre ou intérêts de votre part (ou de vos concédants) dans ces Conditions ou dans tout Contenu que vous nous soumettez, envoyé ou transmettez sur ou via les Services, y compris tout droit de propriété intellectuelle qui subsistent dans ce Contenu (que ces droits aient été enregistrés ou non et où que ces droits pourraient exister dans le Monde). A moins que vous ayez accepté par écrit avec FotoDesk, vous acceptez que vous êtes responsable de protéger et appliquer ces droits et que FotoDesk n'a aucune obligation de le faire en votre nom.

6.4 Vous acceptez que vous ne supprimerez, n'obscurcirez et ne modifierez aucun droit de propriété (y compris les avis de droit d'auteur ainsi que de marque), lesquels pourraient être apposés ou contenu à l'intérieur des Services.

7. Licence de FotoDesk

7.1 FotoDesk vous donne une licence personnelle, mondiale, libre-droit, non exclusive et non assignable, pour utiliser le logiciel qui vous est fourni par FotoDesk comme partie des Services qui vous sont fournis. Cette licence a pour seul objectif vous permettre d'utiliser et profiter des avantages des Services comme fournis par FotoDesk, en respectant les Conditions.

7.2 Vous n'êtes pas autorisé (et vous ne pouvez pas autorisé toute autre personne) à copier, modifier, créer des travaux dérivés, faire du reverse engineering, décompiler ou essayer d'extraire complètement ou partiellement le code source du logiciel, à moins que ce soit expressément autorisé ou requis par la loi ou à moins que vous ayez spécifiquement été demandé par FotoDesk par écrit.

7.3 A moins que FotoDesk vous donne une autorisation par écrit, vous ne pouvez pas attribuer (ou accorder une sous-licence) vos droits d'utilisation du Logiciel accorder un intérêts de sécurité sur vos droits d'utilisation du Logiciel ou autrement transfére toute partie de vos droits d'utilisation du Logiciel.

8. Licence sur le Contenu

8.0 Vous conservez les droits d'auteur et tout autre droit que vous possédez déjà sur le Contenu, lequel vous transférez ou envoyez via les Services. Soumettre ou envoyer le contenu, signifie que vous donnez à FotoDesk une licence non exclusive perpétuelle et libre de droit, irrévocable, mondiale, pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, exposer et démontrer publiquement ainsi que distribuer tout Contenu que vous soumettez, envoyez ou exposez sur ou via les Services.

8.1 Cette licence est destinée au seul objectif de permettre à FotoDesk d'exposer, distribuer et promouvoir les Services

8.2 Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour FotoDesk de rendre un tel Contenu et de vos informations personnelles disponibles à d'autres sociétés, organisations ou entités avec qui FotoDesk maintient des relations pour la fourniture de plusieurs services et pour utiliser tel Contenu en relation avec la fourniture de ces services.

8.3 Vous comprenez que FotoDesk, en exécutant les étapes techniques requises pour fournir les Services à nos utilisateurs, pourrait (a) transmettre ou distribuer votre Contenu à divers réseaux publics et à divers médias; et (b) effectuer des changements de façon à ce que le Contenu soit conforme et adapté aux exigences techniques des réseaux en connexion, procédés, services ou moyen. Vous acceptez que cette licence permettra à FotoDesk de prendre ces mesures.

8.4 FotoDesk stocke et traite les informations que vous lui communiquez, dans les pays où FotoDesk ou ses représentants ont des infrastructures. Votre acceptation de ce contrat inclut votre consentement à transférer de telles informations à l'extérieur de votre pays.

8.5 Vous confirmez et garantissez à FotoDesk que vous avez tous les droits, pouvoir et autorité nécessaire d'accorder la licence susmentionnée.

9. Images

9.1 Le Service proposé par ColorMailer vous autorise également à partager des images et livres photos publiquement et en privé avec votre famille et vos ami-e-s leur donnant ainsi accès à vos albums et images par les moyens suivants:

9.2 En partageant des albums ou images (publiquement ou en privé) vous garantissez que vous avez obtenu tous les accords tiers nécessaires vous permettant de les partager et en outre que le partage de ces mêmes images n'enfreint pas le droit de tout tiers.

10. Mises à jour

10.1 Le logiciel que vous utilisez pourrait télécharger et installer automatiquement des mises à jour de FotoDesk. Ces mises à jour sont effectuées afin d'améliorer et de développer les Services et pourraient avoir la forme de 'plugins', fonctions améliorées, des nouveaux modules du logiciel et des nouvelles versions complètes. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et permettre à FotoDesk de les distribuer) dans le cadre de votre utilisation des Services.

11. Dénonciation

11.1 Les Conditions continuent de s'appliquer jusqu'à terme

11.2 FotoDesk pourrait, à tout moment, mettre un terme à ce contrat légal avec vous si:

• vous n'avez pas respecté les clauses de ces Conditions (ou vous avez agi de telle façon laquelle montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou ne pouvez respecter les clauses des Conditions); ou

• FotoDesk doit s'exécuter selon la loi (par exemple, lorsque les clauses des Services fournis sont ou deviennent illégales); ou

• le partenaire avec qui FotoDesk vous a proposé les Services a résilié ses liens avec FotoDesk ou a cessé de vous offrir les Services; ou

• FotoDesk ne fournit pas les Services aux utilisateurs dans les pays où vous êtes un résident ou d'où vous utilisez les Services; ou

• La fourniture de ces Services par FotoDesk n'est, selon FotoDesk, plus commercialement viable.

11.3 Rien dans cette Section ne devrait affecter les droits de FotoDesk concernant la fourniture de Services, lesquels sont déclarés sous Fourniture de Services des Conditions.

11.4 Vous pourriez mettre un terme à ce contrat à tout moment en supprimant le LOGICIEL DE FOTODESK, la documentation y relative et toutes copies de celle-ci. A la dénonciation vous devez supprimer le LOGICIEL DE FOTODESK, la documentation y relative et toutes copies de celle-ci.

11.5 Lorsque ces Conditions arrivent à un terme, tous les droits légaux, obligations et responsabilités dont vous et FotoDesk avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou lesquels se sont cumulés durant la période que les Conditions étaient en vigueur) ou lesquels sont exprimés de façon indéterminée, ne seront pas affectés par cet arrêt, et les clauses du paragraphe 14.6 continueront de s'appliquer à tels droits, obligations et responsabilités indéfiniment.

12. Exclusion de Garantie et Limitation de responsabilité

12.1 VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES SONT À VOS SEULS RISQUES ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS 'COMME' ET 'SI DISPONIBLES'. FOTODESK NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES CORRESPONDRONT TOTALEMENT À VOS EXIGENCES OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. VOUS DEVEZ EN CE SENS EFFECTUER LES ESSAIS APPROPRIÉS DES SERVICES AVANT DE LES UTILISER. DANS LE CAS OÙ UN DES SERVICES FOURNIS PAR FOTODESK SERAIT DÉFECTUEUX, NOUS ESSAYERONS DE CORRIGER LE PROBLÈME. TOUTEFOIS, FOTODESK N'ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ DES COÛTS ENCOURUS. LA CORRECTION DU LOGICIEL FOTODESK SERA VOTRE UNIQUE RECOURS ET LA SEUL RESPONSABILITÉ DE FOTODESK. EN AUCUN CAS FOTODESK SERA TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, TOUTE PERTE FINANCIÈRE OU DES DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE PERTE OU DESTRUCTION DE DONNÉES, PERTURBATION DANS L'ORGANISATION, DEMANDES DE TIERS OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉQUENT DE TOUTE SORTE SE PRODUISANT DE L'UTILISATION OU MAUVAISE MANIPULATION DURANT L'UTILISATION DES SERVICES OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION DE VOTRE OU TOUTE AUTRE PART MÊME SI UN DISTRIBUTEUR AUTORISÉ A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DANS UN DES CAS PRÉCISÉS.

12.2 TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU VIA L'UTILISATION DES SERVICES EST EFFECTUÉ À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUES ET SEREZ LE SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUR VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE ACCESSOIRE OU PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS MATÉRIELS.

12.3 AUCUNE RECOMMANDATION OU INFORMATION, VERBALE OU ÉCRITE, OBTENU PAR VOUS DE FOTODESK OU VIA OU DES SERVICES DEVRAIT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE DANS LES CONDITIONS.

12.4 EN OUTRE, FOTODESK EXPRESSÉMENT NE RECONNAIT AUCUNE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE, QUE CE SOIT EXPRIMÉE OU TACITE, Y COMPRIS, TOUTEFOIS NON LIMITÉE À, LES GARANTIES ET CONDITIONS TACITES DE COMMERCE, APTE À UN OBJECTIF PARTICULIER ET NON TRANSGRESSÉ. QUELQUES ÉTATS N'AUTORISE PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES TACITES. EN CE SENS, L'EXCLUSION CIDESSUS POURRAIT NE PAS VOUS CONCERNER.

12.5 FOTODESK GARANTIE DE FAIRE TOUT SON POSSIBLE POUR ASSURER LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. UNE INTERRUPTIONS TEMPORAIRE DES SERVICES EST TOUTEFOIS POSSIBLE DÛ À DES RAISONS TECHNIQUES. FOTODESK FERA TOUT SON POSSIBLE POUR VOUS INFORMER DANS LA MESURE DU POSSIBLE DE LA NATURE ET LA DURÉE D'UNE INTERRUPTION, NE DEVRA TOUTEFOIS ENCOURIR AUCUNE RESPONSABILITÉ D'AUCUNE SORTE DANS LE CAS DE NON DISPONIBILITÉ DES SERVICES. DE LA MÊME FAÇON, FOTODESK NE PEUT GARANTIR LA FIABILITÉ AINSI QUE LA QUALITÉ DE L'INTERNET À L'EXTÉRIEUR DE SES LOCAUX.

12.6 FOTODESK POSSÈDE UNE INFRASTRUCTURE PUISSANTE POUR LA SAUVEGARDE DE DONNÉES (DONNÉES PERSONNELLES, IMAGES, ETC.) AVEC LAQUELLE FOTODESK PEUT RÉTABLIR LES DONNÉES SAUVEGARDÉES, MÊME DANS LE CAS D'UN PROBLÈME IMPORTANT. TOUTEFOIS, FOTODESK NE SE TIENT PAS RESPONSABLE DANS L'ÉVENTUALITÉ DE PERTE DE DONNÉES. L'UTILISATEUR DOIT AVOIR UNE COPIE DES FICHIERS TRANSFÉRÉS. LES FICHIERS IMAGES SONT EFFACÉS DE LA BASE DE DONNÉES DE FOTODESK 30 JOURS APRÈS LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE AU PLUS TARD.

12.7 DANS L'ÉVENTUALITÉ DE PERTE DE DONNÉES OU DOMMAGE DE SUPPORTS DE STOCKAGE DE DONNÉES, LA RESPONSABILITÉ DE FOTODESK SERA LIMITÉE AU REMPLACEMENT DU SUPPORT PAR NOUVEAU SUPPORT DE QUALITÉ ÉQUIVALENTE.

12.8 VOUS SEREZ CHARGÉ POUR DES TIRAGES / IMPRESSIONS D'UNE IMAGE MÊME SI L'IMAGE ENVOYÉE OFFRE UNE QUALITÉ INSUFFISANTE POUR OBTENIR UN TIRAGE PHOTO DE BONNE QUALITÉ.

12.9 L'INDICATION DE LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET EST PROPOSÉE POUR LA CONVENANCE DES UTILISATEURS. EN AUCUN CAS FOTODESK N'ASSUMERA AUCUNE GARANTIE EN RELATION AVEC LES CONTENUS DE CES SITES ET NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ UN UTILISATEUR FERAIT DES RÉCLAMATIONS CONCERNANT CES SITES.

12.10 LES DÉLAIS ET DATES DE LIVRAISON SONT DES ESTIMATIONS ET FOTODESK N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DÉLAI OU TOUTE DATE DE LIVRAISON SPÉCIFIQUE. LA RESPONSABILITÉ DE FOTODESK EN RELATION AVEC LA FOURNITURE, LA NON FOURNITURE, UNE LIVRAISON ENDOMMAGÉE OU TARDIVE DE SERVICES SOUS CES TERMES, OU L'ENVOI D'IMAGES PAR LES UTILISATEURS NE DOIVENT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT EN RELATION AVEC LES IMAGES EN QUESTION POUR LES SERVICES D'IMPRESSION EN QUESTION.

13. Expédition

13.1 FOTODESK n'est pas responsable pour toute perte / dommage ou retard de livraison dû à une raison dépassant ses pouvoir. Les risques de perte des produits commandés par vous vous seront transférés une fois que FotoDesk confie le produit au transporteur.

13.2 Les produits pourraient être emballés et envoyés par des sociétés externes, raison pour laquelle un emballage pourrait contenir le logo de telles sociétés externes.

13.3 FotoDesk pourrait envoyer les produits dans le monde entier. Toutefois, FotoDesk se réserve le droit de ne plus proposer certaines destinations temporairement ou définitivement.

14. Produits non disponibles ou épuisés

14.1 Lors d'une commande de produits multiples avec les Services FotoDesk, nous ferons tout notre possible pour envoyer tous les produits contenus dans la commande en même temps. Les produits non disponibles lors de l'envoi seront envoyés aussitôt que possible, à moins que vous nous informiez autrement. Vous pouvez annuler votre commande avant l'expédition dans de tels cas.

14.2 Si le produit que vous avez commandé ne se trouve pas en stock ou n'est pas disponible, FotoDesk peut ne pas traiter la commande ou retardera son traitement. Vous serez informé du retard ou de la non disponibilité lié à vos commandes et vous pourrez annuler de telles commandes si vous le souhaitez.

15. Conditions Générales

15.1 Les Conditions constituent la totalité du contrat légal entre vous et FotoDesk et régit votre utilisation des Services (exclue toutefois tous services que FotoDesk pourraient vous fournir par un accord écrit et séparé) et remplace complètement tous accords précédents établis entre vous et FotoDesk en rapport avec les Services.

15.2 Vous acceptez que FotoDesk pourrait vous fournir des notifications, y compris celles concernant les modifications des Conditions, par e-mail, par courrier ou par des publications sur le site Internet des Services.

15.3 Vous acceptez que si FotoDesk n'exerce ou n'applique aucun droit légal ou recours lequel est contenu dans les Conditions (ou duquel FotoDesk bénéficie sous toute loi applicable), ce ne sera pas considéré comme un communiqué formel des droits de FotoDesk et que ces droits ou recours seront encore disponibles à FotoDesk.

15.4 Si un tribunal, ayant la juridiction de décider sur ce problème, statue que toute clause de ces Conditions est invalide, la clause sera alors supprimée des Conditions sans affecter le reste de des Conditions. Les clauses restantes des Conditions continueront valides et applicable.

15.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe des sociétés dont FotoDesk est le parent seront des bénéficiaires tiers des Conditions et que de telles autres sociétés auront le droit d'appliquer directement, et compte sur, toute clause des Conditions laquelle donne le pouvoir (ou droits en faveur de) sur les Conditions. En outre, aucune autre personne ou société ne sera un bénéficiaire tiers des Conditions.

15.6 Les conditions, et votre lien avec FotoDesk sous les Conditions, seront régies par les lois Suisses sans considérer le conflit des clauses de lois. Toutefois, vous acceptez que FotoDesk est autorisé à appliquer des recours juridiques (ou un type d'assistance légale d'urgence équivalente) dans toute juridiction.